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Objectifs

Obtention du certificat et être formé (e) à :

  - Acquérir les connaissances liées à l’environnement juridique professionnel, aux responsabilités et obligations pour pouvoir gérer un établissement avec ou sans licence après la déclaration de licence en Mairie.
  - Sensibiliser sur les droits et les obligations attachés à l’exploitation de débit de boissons
  - Gérer un établissement sans licence de débit de boissons soumis à la “petite licence restaurant” ou à la licence restaurant.
  - Connaître la législation applicable en vigueur et d’éviter toute sanction liée au manquement de cette législation.

Programme de la formation

- Le cadre législatif et réglementaire
  Les sources de droit et les applications
  La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé  publique
  La police administrative générale et spéciale

 - Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  Les conditions liées à la licence et à la personne
  Les déclarations préalables à l’ouverture
  La vie d’une licence
  Les débits temporaires

- Les obligations d’exploitation
  Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

- Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation locale
  Les arrêtés préfectoraux et municipaux
  Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Conditions spécifiques

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Validation et sanction

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